B.N. Doat 96 f°53-62

Carcassonne, 30 novembre 1308

Procès-verbal, dressé par Roger de Mora, notaire royal de Caroassonne et de toute la sénéchaussée, de la comparution, en présence de Jean de Machery, damoiseau, châtelain de Montréal, devant Jean d'Aunay, chevalier du Roi, sénéchal de Carcassonne, et Pierre Peitavi, dooteur ès lois, juge-mage de la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers, des procureurs des consuls de Foix, Ganac [C-on Foix], Brassac [id.], Quoto, Baulou [id.] et Tarascon, soit -Guilhem de Saint-Thibéry [Hérault, C-on Pézenas], Foysset de l'Obra, et Peyre Raymond Gros, de Foix, et Pons Quoc, autrement dit Pons Peyre, et Arnaud de Celles, consuls ou syndics de Tarascon, de maître Jean de Fara, procureur du Roi, et de maître Guiraud de "Quoganno", avocat du Roi dans la sénéchaussée de Carcassonne : le sénéchal, sur le rapport de Pierre "Rocha", clerc, juge de Minervois, juge de la cause principale, et de Guillaume Bérenger, docteur ès lois, juge de la cause d'appel, juge de Carcassonne, clerc, et sur le conseil d'Aymeri de Cros, juge du Saut, chevalier du Roi, - accepte l'offre des procureurs des villes susdites, de payer au Roi 600 l.t de forte monnaie d'amende, pour mettre fin à une cause d'appel d'une sentence portée contre eux par Pierre "Rocha", pour rébellion à la levée de l'impôt du cinquantième. Copie collationnée par Doat, d'après un acte des Archives de Foix, le 12 janvier 1668.

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Citation

“B.N. Doat 96 f°53-62,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20125.