B.N Doat 178 f°156-157

s.d. [1306]

Mémoire, présenté par maître Raymond G. de "Moscarosio", procureur du comte de Foix, à Pierre Roques, lieutenant du juge-mage de Carcassonne, dans lequel il cherche à prouver et s'offre à le faire en justice, que les hommes de Pamiers ne sont pas tenus de comparaître devant ledit Pierre Roques, -la connaissance des causes de port d'armes et des infractions à la paix, appartenant au comte de Foix Dans un procès-verbal notarié du 14 octobre 1306, copié et collationné par Doat, d'après un acte des Archives du château de Foix, le 19 novembre 1667. Ed. Histoire de Languedoc, t.X, Preuves, col.453. n°139.

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Citation

“B.N Doat 178 f°156-157,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20111.