A.N. P 1397 3 n°601

9 février 1312 Die mercurii inter duo Carniprivia

Instrument notarié, contenant le procès-verbal du refus signifié par Guillaume de Saint-Just, bayle de la terre du Velay pour l'évêque du Puy, et par Maître Pierre Delmas ("de Manso"), juge de ladite terre, à Jean de Monampteuil, docteur ès lois, juge royal du Velay, et aux parents de Jean Bayle, de Jean del Champ, et de Guillaume Latgier, prisonniers de l'évêque du Puy à la "Chesia", - refus, interdisant aux-dits prisonniers de constituer des procureurs, et à leurs parents de posséder les pièces nécessaires pour poursuivre l'appel. Notaire : Thibaut d'Aigueperse. Grossoyé par son clerc juré et substitut, Barth.de Manso. Original, avec seing manuel.

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Citation

“A.N. P 1397 3 n°601,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20069.