A.D. Rhône 48 H 1665, n°4 (commanderie de Devesset, chap.1, n°3)

29 juillet 1307

Apposition, par Guichard de Moulins, chevalier, bayle de Velay et du Vivarais, garde du sceau royal de la baylie de Velay, dudit sceau sur l'instrument public de la sentence arbitrale, rendue devant Guillaume de Casalibus, notaire public par autorité royale, entre Jean de Commines, évêque du Puy, et Pons de Fay, grand prieur d'Auvergne, sur la délimitation des pacages du mandement de Beaujeu, où les hommes de Devesset et des villages voisins devaient exercer leurs droits d'usage et de parcours. Original sur parchemin, jadis scellé. Ed. Aug. Chassaing, Cartulaire des Hospitaliers du Velay.

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Citation

“A.D. Rhône 48 H 1665, n°4 (commanderie de Devesset, chap.1, n°3),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20031.