A.D. Haute-Loire G 118 I-ère pièce

Septembre 1307

Acte de paréage entre Philippe IV et l'évêque du Puy, Jean de Cuménis, par lequel l'évêque et le Roi s'associent pour exercer l'administration et la justice sur la ville du Puy et la seigneurie d'Anduze. En outre le Roi concède à l'évêque une rente annuelle de 400 l.,ainsi qu'une somme de 100 l., à prélever sur le péage d'Alès. Enfin, l'évêque se réserve la propriété des biens, appartenant à son église, ainsi que les droits de faire battre monnaie et d'exercer sa juridiction particulière sur ses justiciables. Cf Delcambre BEC t.92. 1931

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Citation

“A.D. Haute-Loire G 118 I-ère pièce,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20027.