A.D. Seine-Maritime 14 H 570 (anc. layette 85,liasse 1)

24 juillet 1293

Sentence arbitrale du bailli de Rouen dans le procès entre l'abbaye Saint-Ouen et Guillaume d'Harcourt, au sujet d'une pêcherie dans l'eau de Seine, depuis le gord d'Orival jusqu'à la grange de Tourville; le bailli fixe les limites de la pêcherie dont jouissent les religieux, et décide que ceux-ci payeront 200 l.t. au chevalier. Original parchemin. d° dans vidimus du 29 août 1392 : Seine-Inférieure 14 H 586, 8e pièce.

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Citation

“A.D. Seine-Maritime 14 H 570 (anc. layette 85,liasse 1),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19868.