A.N. J 1024 p°82

S.d. [post 1293] et paulo post

Oontra eoa qui oonqueruntur auper dampnis que incurrerunt ratione denarii libre. Réponde proposée aux prévôts tenant à .jêerme les marchés ro^^-aux, qui se plaignent que le denier pour livre soit levé sur ces marchés et non sur ceux des barons. Une enquête faite sur ces marchés pour montrer que ladite taxe portait préjudice aux ^z^iwa^ ne saurait être retenue. Elle concerne la Normandie Original parchemin Au dos : Contra conquérantes denariis libre. J. Petit, Gharlea de Valois, p.25 n.'S Lient ion, Vuitry, Stades dur le régime financier. nouvelle série, t.i, p.146, n.I."Contra eos qui conqueruntur super dampnis que incurrerunt ratione denarii libre". Réponde proposée aux prévôts tenant à ferme les marchés royaux, qui se plaignent que le denier pour livre soit levé sur ces marchés et non sur ceux des barons. Une enquête faite sur ces marchés pour montrer que ladite taxe portait préjudice aux fermiers ne saurait être retenue. Elle concerne la Normandie. Original parchemin. Au dos : Contra conquerantes denariis libre.J. Petit, Charles de Valois, p.25 n.3. Mention, Vuitry, Stades sur le régime financier.nouvelle série, t.1, p.146, n.1.

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Citation

“A.N. J 1024 p°82,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19815.