Arrêt de [l'Echiquier], annulant une enquête, faite sur l'ordre du bailli de Caux, par 4 chevalier et 8 autres hommes, suivant l'ancienne coutume de Normandie, au sujet du droit de patronage de l'église [de Tornay] dans le bailliage de Caux, réclamé par un chevalier, contre le doyen et le chapitre de Tornay. L'enquête ayant été favorable au chevalier, ces derniers se plaignirent à l'Echiquier de la Saint-Michel 1296 ; après audition du bailli, examen de la coutume de Normandie et conseil de Prud'hommes, - il fut déclaré qu'une enquête ne doit être faite si ce n'est "de Consuetudine", que l'enquête en question était annulée et que le droit de patronage de ladite église était attribué aux doyen et chapitre susdits. Copie XVIIIe siècle. (Pas de Tournay dans le bailliage de Caux. C'est peut-être une erreur pour Caen).