A.D. Seine-Maritime 14 H 804 Saint-Ouen de Rouen (Gasny)

30 septembre 1312 Le samedi après la feste Saint-Michel en Mont de Garg.

Lettres du bailli de Rouen, notifiant la cession faite par Philippe le Convers aux religieux de Saint-Ouen de Rouen, pour la somme de 1600 l.t., et en vertu de la licence que lui a conféré le Roi par ses lettres, datées de Couronne, août 1312 (A.N. JJ 48 n°91) [original même liasse], de 32 1.8 s.p. de rente, assises sur les modiages du vin de Gasny. Le vendeur donne comme contreplège son manoir de Léry et accepte que l'original de la licence royale demeure à perpétuité aux mains des religieux pour être produit en justice si besoin est. Original scellé de 2 sceaux sur double queue, le seul sceau du bailli subsiste en parfait état, l'autre a disparu.

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Citation

“A.D. Seine-Maritime 14 H 804 Saint-Ouen de Rouen (Gasny),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19791.