A.D. Seine-Maritime 14 H 18 p.36-37, n°28

fin avril 1297

Les gens tenans a Rouen l'Eschiquier a Pasques ... nous avons veu unes lettres saines et entieres en scel et escripture contenant la forme qui s'ensuit (1240, juillet, du maire et des pairs de Rouen sur un accord avec Saint-Ouen, au sujet des fossés) "En tesmoing de ce nous avons mis a ces presentes le scel dudit Eschequier"

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Citation

“A.D. Seine-Maritime 14 H 18 p.36-37, n°28,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19787.