B.N. Languedoc (Bénédictins) 196 n°66

Réalville (1) 28 octobre 1311

Instrument public, fait par devant la cour du baile et garde de Réalville, en présence des consuls et de Pierre "de Siregio", baile et garde de la ville, contenant l'appel fait par Jean "Operarii", clerc procureur d'Arnaud Garnier, doyen du monastère de Cayrac (2) ; et de la réponse audit procureur, faite par le baile, pour lui et les consuls de ... , au sujet de la possession de la haute et basse justice à Cayrac et dans la paroisse par le baile, du droit des consuls, obtenu du Roi, à juger et lever les tailles sur tous les hommes du ressort de Réalville, dans le quel se trouvent Cayrac et la paroisse, de la légitimité de la taille levée par les consuls, d'après les privilèges concédés par le Roi sur les gens de Cayrac, et de la légitimité de l'intervention du baile pour forcer les gens rebelles à payer les tailles. le baile n'admet pas l'appel du procureur, n'ayant pas excédé ses pouvoirs, autant qu'en décideront la cour du juge ordinaire de Cahors ou du sénéchal de Périgord et Quercy, ou celle du Roi. Original avec seing manuel du notaire.

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Citation

“B.N. Languedoc (Bénédictins) 196 n°66,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19645.