A.N. S 5749 f°403

26 février 1302 Lundi apres la Saint Pierre en fevrier

Mention. Sentence du prévôt de Corbeil, par laquelle il déclare, qu'en vertu du mandement du prévôt de Paris il, s'est diligemment informé si les maisons que les Hospitaliers ont sur la Seine à Corbeil, sont en cens, rentes et seigneurie, comme les maisons que lesdits Hospitaliers ont aux Bordes, et qu'en ayant reconnu la vérité, il a donné main levée de la saisie desdits biens qu'il avait fait mettre en la main du Roi, suivant le commandement du prévôt de Paris, pour cas de haute Justice. Dans Inventaire des titres de Saint-Jean-en l'Isle-lez-Corbeil (1798).

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Citation

“A.N. S 5749 f°403,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19537.