B.N. Champagne 25 f°97

1296 (1)

Mémoire, adressé au Roi par le chapitre de Notre-Dame du Val de Provins, à la suite de la saisie par "Renerus de la Bella", procureur de Renier Accorre, et Gérard, fils de ce dernier, du l/6 de la dîme sur les villages de Saint-Georges, vendu au chapitre par maître "Leobinus de Roceyo", clerc du Roi, député par celui-ci à la vente des biens dudit Renier, et de certains autres biens dudit chapitre, sous prétexte que le Roi a concédé audit Renier de rentrer en possession de ses biens immeubles, vendus, et bien que ces biens vendus au chapitre, aient été amortis par le Roi et la Reine, ledit chapitre, dans ce mémoire, demandant que les parties en cause soient citées en justice et les biens saisis mis pendant ce temps en récréance, Copie XVIIIe siècle "ex autographo".

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Citation

“B.N. Champagne 25 f°97,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19515.