B.N. lat. 9192 f°74

Montpellier, [19 août 1301]

Mémoire présenté à Guillaume de Plaisians, juge-mage de la sénéchaussée de Beaucaire, lieutenant du sénéchal Jean d'Arrabloy, - par Bermond de Montferrier, lieutenant du Roi de Majorque à Montpellier P. Ymbert, bayle du même Roi à la cour de cette même ville, et Michel "Capud, probi hominis" (Cap de Prud'homme), syndic des consuls et de la commune de Montpellier, contenant les réclamations de ces derniers au sujet des enquêtes faites par le sénéchal et Raoul Rousselet, chanoine de Dol, sur les habitants de la ville de Montpellier, relevant immédiatement du Roi de Majorque, accusés d'avoir désobéi aux ordonnances royales sur les monnaies ; les gens du Roi de Majorque et le syndic des consuls et de la commune assurant que ces enquêtes et les peines pécuniaires dont ont été frappés lesdits accusés, sont absolument contraires au droit commun et aux lettres patentes du Roi de France, attribuant au Roi de Majorque la connaiaaance et la répression des délits commis dana la partie de la ville de Montpellier, relevant immédiatement de ce dernier, contre les ordonnances monétaires, excepté dana les caa de prévention. Copie contemporaine. Dans un procès-verbal notarié du 19 août 1301.

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Citation

“B.N. lat. 9192 f°74,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19221.