A.N. J 892 n°9

Janvier - Juin 1299

Enquête faite par ordre du roi de France par Gui de la Charité, évêque de Soissons, et Richard Le Neveu, archidiacre de Lisieux, à ce commis par ledit roi de France, sur les excès commis par les gens du roi contre les marchands et navigateurs dans la sénéchaussée de Beaucaire, sur l'usage des graus de l'évêché de Maguelonne, excès dont se plaint le roi de Majorque, représenté à l'enquête par Etienne Sabors, son lieutenant à Montpellier, et Bremond de Montpensier, chevalier. L'enquête se tient à Nîmes en la maison de l'Hôpital de St. Jean de Jérusalem. Elle commence le 3 avril 1299. Les commissaires français et aragonais se communiquent leurs lettres de commission les 12 janvier et 21 mars 1299 Puis Pierre Romenc, habitant de Montpellier, présente les lettres de procuration que lui ont données les consuls de Montpellier le 31 mars. Comparaissent également Jean d'Arrabloy, sénéchal de Beaucaire, et Pierre de Béziers, procureur du roi de France, Et Etienne Sabors soumet une liste de 17 griefs-auxquels répondent le sénéchal et le procureur. Les commissaires décident d'aller sur place. Le 13 avril ils vont au grau do Cauquillouse. Le 15 " " à celui de Vic Le 20 " " ils vont à Lattes. Le 23 " " Ils sont à Montpellier. Ils reçoivent les articles que leur présente Pierre Romenc ; pour les habitants de Montpellier, directement intéressés à l'affaire, puis la partie du roi de Majorque produit 5 témoins qui déposent. Le 25 avril : 5 autres Le 26 avril : 9 autres Le 18 mai on en entend un autre Le 20 mai : 27 autres Le 22 mai : 3 autres Le 25 mai : 6 autres. Le 29 mai comparaît Pierre de Béziers, qui donne lecture de ses articles, au nombre de 22, Et il produit 2 témoins - le 30 mai il en produit I, et 4 le 31 mai, et 6 le 1er juin. la fin du cahier manque. Original papier. 42 ff ... Ed. Germain, Histoire du commerce de Montpellier, t.I, pp.326-378. A rapprocher de J 915 n°28 et J 1050 n°72

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Citation

“A.N. J 892 n°9,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19219.