B.N. n.acq.fr. 564 f° 185v°

20 juin 1299

Cédule appellatoire de Robert Chastel, Marin Seigneur, Geraud de Combelz, Ramon Suezi, Bernard Audeguier, Bernard Florine, consuls de Najac, à Guillaume de Combreux, sénéchal de Rouergue, "du déni de leur avoir fait droict" sur leur réquisition au sujet du ressort de la baylie de Sauveterre. A quoi le sénéchal répondit qu'il avait agi sur mandement du Roi et pour le profit d'icelui, n'admettant point ledit appel. (Dans instrument public notarié). Anal. dans inventaire de 1575.

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Citation

“B.N. n.acq.fr. 564 f° 185v°,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18495.