B.N. n.acq.fr.564 f°186

l1 décembre 1308

Procès-verbal notarié, portant que par devant Pierre Treniat, lieutenant de Pierre de Ferrières, sénéchal de Rouergue, tenant les assises à Najac, l'un des consuls de Najac, au nom de ses collègues, présenta une protestation au sujet du ressort de Sauveterre, - et que le procureur des consuls de Sauveterre, Durand Calmettes, demanda de ne pas être tenu à répondre à Najac ; sur quoi le lieutenant du sénéchal les assigna à Villefranche. Anal, dans inventaire de 1575.

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Citation

“B.N. n.acq.fr.564 f°186,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18450.