B.N. Doat 177 f° 16-22

Saint-Genis, 6 octobre 1298

Instrument notarié dressé par Odoard, notaire public du Roi pour le château de Roquevalzergue, et transcrit sur son ordre joar Jean Sergent, notaire royal, en présence de maitre Pierre "Galterii", juge des Montagnes de Rouergue, de maître "Centullis de Clarens", juge de Sauveterre (1) et avocat du Roi, contenant la transaction conclue entre Guillaume de Combreuse, sénéchal de Rouergue, et maître Bernard Lie, procureur du Roi dans la sénéchaussée, d'une part, - et Marquès de Canillac, chevalier, d'autre part ; transaction qui terminait un procès à la cour de Roquevalzergue (2), au sujet du pétitoire de la juridiction haute et basse du château de Saint-Laurent (3). Avec appostion du scel du sénéchal de Rouergue ; Dans un vidimus royal de février 1299, copié et collationné par Doat, d'après un acte des archives de Rodez, le 7 marS 1667.

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Citation

“B.N. Doat 177 f° 16-22,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18437.