B.N. Doat 175 f°306-309v°

[Villefranche-de-Rouergue], 16 mars 1293 Die lune ante Ramos

Procès-verbal notarié par Jean Sergent, notaire public royal de Villefranche, de la présentation par maître Rigaud Maurel, procureur du comte de Rouergue à R. de Bisturre, juge de Rouergue, d'un mandement royal (Barbeaux, 26 février 1293) et d'un mandement du sénéchal de Rouergue (Paris, 5 mars 1293), ordonnant de terminer et de juger les enquêtes, relatives au conflit entre le Roi et le comte de Rouergue. Anal.Doat 2 f°45v°. Collationné le 22 août 1667 sur Archives royales. Ville de Rodez. Papiers non-inventoriés.

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Citation

“B.N. Doat 175 f°306-309v°,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18434.