B.N.n.acq.fr. 564 f°72-73

S juillet 1297

Ordonnance de Guillaume de^Combreux, sénéchal de Rouergue, rendue aur la requête à lui présentée par le a consuls de Najac: 1. Les habitants devront prêter serment chaque année aux nouveaux consuls.les laïcs débiteurs insolvables seront punis cor-porellement. 3. ordre au bayle de Najac d'arrêter les meurtriers défense d'accepter les services de ceux qui contreviennent aux criées faites par ordre du Hoi ou du sénéchal.punition des faussaires.prestation de serments des notaires à insérer dand lo.i G entrât a . 7. diminution des tailles Analysé dana inventaire d pour lea particuliers. 1575.

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Citation

“B.N.n.acq.fr. 564 f°72-73,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18428.