B.N. Doat 176 f°143-145

[Après le 3 septembre 1296]

Mandement de P. de Moncy, clerc du Roi, et de Guillaume Aycelin, chevalier du Roi, enquêteurs sur le conflit de juridiction entre le Roi et le comte de Rodez, et sur la conduite des officiers royaux de la sénéchaussée de Rouergue, au sénéchal de Rouergue à maître R. de Bisturre, juge-mage de Rouergue, à P. Gautier, juge des Montagnes de Rouergue et aux autres curiaux de la sénéchaussée, distribuant entre les juges de ladite sénéchaussée les enquêtes à effectuer sur ledit conflit de juridiction. Collationné le 2 août 1667 sur un acte des "Archives de la ville de Rodez".

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Citation

“B.N. Doat 176 f°143-145,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18413.