Procès-verbal notarié par Guilhem de Castlidi, notaire public de Villefranche par autorité royale, de l'appel à la Cour du Roi, formulé par devant Aubert de Nangesville, sénéchal de Rouergue, par Rigaud Morel de Rodez, procureur de Henri, comte de Rouergue, contre l'interdiction, faite aux barons et seigneurs par un mandement royal du 2 mai 1293, de lever des droits de péage ou d'autres redevances sur les juifs, dont les biens appartiennent au Roi.