B.N. lat. 11016 f°8

Alès, 4 juin 1302 Pridie nonas junii

Ordonnance de Jean d'Arrabloy, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, aux assises tenues à Alès, en présence de Guillaume de Plaisians, juge-mage de la sénéchaussée, Bertrand de "Ronhonassio", avocat du Roi, P."Robaudi", juge d'Uzès, Bermond "Marchesii", juge d'Aigues-Mortes, Me P.de Béziers et Hugues de la Porte, procureurs royaux. Germon des Molins, viguier d'Anduze, Pierre d'Auxerre, bayle de Gévaudan, et autres [autres témoins à signaler : G. de Vassinhaco, clerc du sénéchal, Raimond de Valence, notaire de la cour d'Anduze; notarié par Jacques d'Aurillac, notaire public par autorité royale], par laquelle il déclare nulles et inacceptables les donations qui ne seraient pas enregistrées et casse celle faite clandestinement à Jean del Royse dit de Fenils, notaire d'Alès, par sa nièce Jeannette. Copie contemporaine. Ed. Histoire de Languedoc, t.I0, Preuves, c.390-292, n°112-LV. Martin-Chabot n°3

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Citation

“B.N. lat. 11016 f°8,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18378.