B.N. fr.26481 f°51

Anduze , 12 mars 1313 (n.st.)

Mandement de Robert de la Heuse, chevalier du Roi de France, sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, au viguier d'Anduze ou à son lieutenant, lui ordonnant de faire restituer les sommes d'argent et les moutons qui ont été perçus à titre de droit de passage par Guillaume de Plaisians, seigneur de Vezénobres, sur des gens qui traversaient le lieu de Lédignan 1)avec des troupeaux il a été, en effet, interdit par une sentence de la cour de la sénéchaussée du conseil du juge-mage, du procureur général du Roi et de plusieurs juges de ladite sénéchaussée, de percevoir aucun droit d'herbage, pulvérage, passage ou péage (proherbagion pulveragio, seu pedagio), dont la levée ne serait pas justifiée par une possession trentenaire. Tiré d'un procès-verbal du 12 mars 1313 (n.st.)

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Citation

“B.N. fr.26481 f°51,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18376.