A.N. J 291 n°12 (Provence)

3 septembre 1299 tertio nonas septembris

Instrument notarié de l'accord établi entre Jean d'Arrabloy, chevalier, sénéchal de Beaucaire et de Nimes, renrésenté par son juge mage et lieutenant Raimond de "Poiolario" - et le vicaire et les conseillers de la ville d'Avignon, au sujet de la restitution mutuelle des accusés, ayant commis des délits dans les terres dont ils ne sont pas originaires, (territoire d'Avignon ou Sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire, pour qu'ils y soient jugés et punis. Accord ratifié par le conseil de la ville d'Avignon Or. scellé de 4 sceaux sur cordelettes, le tout disparu. Signet du notaire. Parmi les témoins à Nîmes, Geraud de Courtonne, juge de Nîmes, Pierre de "Malobosco", juge de Lunel, Hugues de la Porte, procureur du roi Notaire : Jac. d'"Aurellaco", notaire public dans la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes.

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Citation

“A.N. J 291 n°12 (Provence),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18263.