B.N. lat. 11017 f°44v°

Ca. juin 1294

Requete présentée au Roi par Raimond Doyen (Decani), sire de Broussan [Gard, C-ne de Bellegarde], d'annuler les nouvelles avoueries faites à certains agents royaux par Guillaume Bonelli, pour une terre qu'il tient en emphytéose, comme ses ancêtres, du sire de Broussan. Copie contemporaine. Annexe du mandement royal du 9 juin 1294.

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Citation

“B.N. lat. 11017 f°44v°,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18224.