B.N. fr.8340 p.31

Mars 1292

Transaction passée sous le scel de la baillie de Laon, entre Arnould de Hauteville, écuyer, et l'abbaye de Saint-Remy de Reims, 3ur diverses matières de justice, d'où il résulte que si aucun est pris en ville ou au terroir de Germigny pour cas de crime, il sera mené à  la cour de Saint-Remy à  Germigny, et sera jugé par les échevins du lieu, les confiscations allant à  l'abbaye. Analyse XVIIe siècle.

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Citation

“B.N. fr.8340 p.31,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17862.