A.N. J 240 Bretagne n°42 (Layette)

s.d.

"Super supprisiis factis contra dominum Regem in Britannia et Andegavia". Sur le refus de paiement de la décime par les évêques bretons - à l'exception de 1'évêque de Vannes. Sur la perte par le roi, par la négligence des baillis de Tours, de temporel et de souveraineté par exemple à Redon - au profit du duc de Bretagne, Sur la perte par le roi de la souveraineté temporelle du prieuré de Saint Gérand, par l'usurpation du sire d'Ancenis. Sur les amendes à imposer en Bretagne pour les délits commis contre les agents royaux pour effrayer les prélats bretons. Le trésorier d'Angers a dit "aux dits maîtres" à Angers que les prélats de Bretagne n'ont concédé qu'une décime unique comme Raoul Rousselet l'a éorit par ses lettres patentes qui sont à la Chambre des Comptes ou doivent y être. Les "maîtres" ont également trouvé qu'en Touraine et Anjou le roi pouvait avoir 30000 l. en plus des gens qui n'ont payé ni le centième, ni le cinquantième. Enfin il faut demander l'exécution de tout acte et requérir le duc de Bretagne de ne pas innover dans ses terres sans en être prié. Evidemment fragment d'enquête de la Chambre des Comptes au temps de Philippe le Bel (?) Probablement peu après 1303. Cf. J 241 n°23 Bretagne IV coffre

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Citation

“A.N. J 240 Bretagne n°42 (Layette),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17618.