A.D. Tarn-et-Garonne A 297 f°1205v°-1208

9 novembre 1312 die jovis proxima post octabas festi Omnium Sanctorum

Instrument public, notarié par Géraud Vignal de Martel, notaire par autorité royale, et muni du sceau royal de Mont-de-Domme par Hugues de Grandson, notaire public par autorité royale et garde dudit sceau, de la sentence portée par Géraud de Savanac, docteur en lois, arbitre entre Bertrand de Gourdon et Guillaume de Domme, tuteur des enfants de Raoul de Castelnau, portant que ledit Bertrand devait payer audit tuteur 500 l. de monnaie de Cahors, soit la moitié, à la prochaine Saint-Jean^Baptiste et l'autre moitié à la même fête de l'année suivante, avec la réserve que Bernard Jourdain de l'Isle aurait des obligations sur lesdits enfants par instruments munis du sceau royal. Copie collationnée par P.de Fouresio.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 297 f°1205v°-1208,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17540.