A.D. Tarn-et-Garonne A 297 f°1372-1373

Dei pantala, 10 novembre 1290 dicta die veneris (veneris post octabas Omnium Sanctorum)

Instrument public notarié, muni du sceau de Raymond (Bernard) Martel, lieutenant de Bernard Sanche, Juge de villelingue, portant qu'à la suite d'une enquête faite sur la demande d'Isam de Saint-Paul, chancelier de Toulouse, par Me Jacques Benazet, sur commission de Bernard Sanche, juge de Villelongue (vidimée), Bernard Martel reçut commission de poursuivre l'affaire (par lettres du 15 octobre 1290) et jugea que la dîme de l'île de Gagnac revenait audit chancelier, sauf le droit de propriété de Jourdain de l'Isle (jugement rendu nonobstant l'absence dudit Jourdain). Dans lettres de Pierre de Pradines, du 9 décembre 1295.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 297 f°1372-1373,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17511.