A.D. Tarn-et-Garonne A 297 f°519v°-522

A 297 Saint-Sulpice, 11 octobre 1304 quinto idus octobris

Instrument public notarié par Jean Foucaut, notaire public royal de Saint-Sulpice et de toute la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, de la décision de Jourdain de l'Isle et Déodat Barasc, prieur de Saint-Sulpice, de s'en remettre à une sentence arbitrale sur la plantation de vignes à Saint-Sulpice. Copie collationnée par P.de Fouresio.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 297 f°519v°-522,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17350.