B.N. n.acq.fr.938 f°75v°

Carcassonne, 31 août 1299 Toulouse, 2 septembre 1299

Mandement adressé par Sicard de Lavaur, clerc du Roi, juge-mage de la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers, et par Galban de Bonconseils, docteur ès-lois. Juge-mage de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, et Juge de la cour des appels de Toulouse - au baile royal de Condom, lui enjoignant de citer à Condom, le mardi après la Saint-Mathieu (22 septembre) ou le jour suivant, non-férié, si c'est un jour férié, l'abbé et les moines de Saint-Pierre de Condom et maître Jean de Fronton, procureur du Roi en Agenais, afin qu'ils comparaissent devant les auteurs de ce mandement au sujet d'une enquête, confiée à ceux-ci par le Roi (Paris, 15 avril 1299). relative au sort des biens des habitants de Condom, condamnés à mort ou à la perte de leurs biens, avec ordre de faire faire un instrument public de la citation. Donné à Carcassonne, le 31 août, par Sicard de Lavaur, et à Toulouse, le 2 septembre, par Galban des Bonconseils. Dans un procès-verbal notarié, fait à Gimont, le 10 septembre 1299, copié au XVIIIe siècle d'après un acte [des archives de l'Hôtel de Ville de Gondom], cassette B, liasse Ière, pièce n°42. d° Copie dans ledit procès-verbal -(collationnée le 28 février 1693) - A.N. QI 254. Cité - Gardère, o.c., p. 62-63.

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Citation

“B.N. n.acq.fr.938 f°75v°,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17147.