B.N. n.acq.fr.938 f°79

S.d. XIIIe

"Coram vobis domino senescalo Agennensi inquisitore dato ad infrascripta per magnificum virum constabularium Francie..." Mémoire, contenant des déclarations faites par Jean "Cultellerii", syndic de Condom, au sénéchal d'Agen, enquêteur désigné par le connétable de France pour informer le Parlement, au sujet des droits que le Roi de France avait à Condom avant le pariage conclu entre l'abbé de Condom et le Roi d'Angleterre, pariage qui lèse les droits de la ville de Condom et ceux du Roi de France, maintenant seigneur de Condom, ainsi que l'assure le syndic susdit Copie XVIIIe s. d'après un acte sur parchemin, sans signe d'authenticité, cassette B, liasse 4, pièce n°41. d° Analyse 1845 dans un inventaire des archives de l'Hotel de Ville de Condom -B.N. n.acq.fr.4036 f°51.

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Citation

“B.N. n.acq.fr.938 f°79,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17135.