B.N. Doat 80 f°111-116

Agen, 12 Juin 1301 Lundi après Saint-Barnabé

Sentence rendue en présence de Gaubert de Savignac, avocat du Roi an Agenais, et sur le conseil de Géraud de Maleville, professeur de lois, clerc du Roi, juge-mage d'Agenais, par Pierre de Chantelle [Allier, ar. Vichy], chevalier, lieutenant de Blain Loup, chevalier du Roi, sénéchal de Toulouse et d'Albi, régent de la sénéchaussée d'Agenais. Cette sentence termine en favaur de l'abbaye de Grandselve (I) un procès pendant en la cour du sénéchal d'Agenais, entre l'abbaye et le procureur du Roi en Agenais, maître Bérthélemi de "Curte", au sujet du péage de Marmande (2), dont l'abbaye se disait exempte ; elle comporte un rappel de la supplique adressée à Blain Loup par l'abbaye susdite, qui s'offrait à prouver devant maître Jean Arnaud et Géraud Natos, auditeurs ou commissaires, chargés de cette affaire par le sénéchal, son bon droit. Un mandement royal au sénéchal d'Agenais (Paris, 27 février 1300) est inséré dans cet acte, qui est scellé par Pierre de Chantelle et Gréraud de Maleville. Dans un instrument notarié du 30 janvier 1398, copié et collationné par Doat, d'après un acte des Archives de l'abbaye de Grandselve, le 23 février 1669.

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Citation

“B.N. Doat 80 f°111-116,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17109.