A.D. Haute-Garonne H Malte Le Burgaud 4 (I) liasse 4 n°1O

Burgaud, à l'église, 10 mars 1312 Die decima introitus mensis

Instrument public, notarié par Ramon Aymeri, notaire public de la sénéchaussée de Toulouse, et de Fronton, de l'accord entre Guilhem "Rotbaldi", commandeur du Burgaud, et les consuls du Burgaud, par l'arbitrage de Mr Jean des Bordes, juriste, portant que les habitants porteront la dîme des agneaux à chaque fête de l'Ascension, que le commandeur prendra la dîme des jardins au 10e, que pour le droit de manoeuvre les laboureurs payeront une pugnere d'avoine et un gâteau et les brassiers feront une journée ; enfin que les habitants ne pourront prendre de bois dans la forêt réservée au commandeur, entourée de fossés et appelée La Motte de Mortissis. Original parchemin, seing du notaire. Ibid. n°11 : copie informe XVIIIe siècle. Analyse, inventaire 48 f°34v°-35.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Le Burgaud 4 (I) liasse 4 n°1O,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17095.