A.D. Haute-Garonne H Malte Burgaud liasse 4 n°2

Toulouse, 16 décembre 1314 XVII Kal. Januarii (des lune ante tunc instans festi Beati Thome)

Instrument public, notarié par Peire de Malhac de Lavaur (ou Vaour), notaire public du Roi, en présence de Peire Vignat et Vidal Jaucelin, notaires du Roi, et muni du sceau de Ramon Costa, de la sentence dudit juge en faveur de Guilhem Rotbaldi, commandeur du Burgaud, et de Bertran Jourdain de l'Isle, contre le procureur du Roi, Bernard Joannin, portant que les fourches patibulaires seraient remises et que les prisonnier enlevé dudit lieu serait rendu au juge du commandeur. Grosse, original parchemin. La protestation des Templiers avait été remise du temps du commandeur Daumas Corneillan à Pons d'Aumelas, chevalier, juge-mage et lieutenant du sénéchal, contre Bernard Joanny, procureur du Roi, et contre les lieutenant du châtelain de Verdun et le bayle du même lieu. L'affaire avait été examinée par Foulque de Tournai, juge de Villelongue, jusqu'à son transfert à l'office du juge-mage de Carcassonne puis par Ramon Costa, juge de Verdun et clerc du Roi L'acte, tout en latin, est daté du règne de Louis X (domino Ludovico rege Francorum). Cité . A. Du Bourg, p. 252.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Burgaud liasse 4 n°2,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17076.