A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 3 n°63

30 juin 1302 Ultima die mensis junii (date de l'acte et non de la grosse)

Instrument public grossoyé par Bertran de "Veloveriis", notaire royal de Saint-Michel de Lanes d'après les notes de Pons d'Ardelières, notaire de La Garde, décédé, qui lui ont été attribuées par Huc Guiraut, chevalier du Roi de France, juge des appelations et lieutenant de Jean de Blaynville, sénéchal de Toulouse et d'Albi, du bail à cens fait par Bernard de Villar, commandeur de Caignac, à Jacques de Mons et à son frère Ramon, absents et représentés par le notaire, de 4 pièces de terre, moyennant 4 d. tol. d'oublies. (limitation précise de chaque pièce, avec orientation). Grosse orig., seing du notaire.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 3 n°63,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16894.