A.D. Yonne H 1488 orlg. H 1399, p.l1-12 (analyse)

27 mai 1310 Mescredi veille de l'Ascension

Sentence arbitrale rendue par Jean Menier, concierge de Villeneuve-le-Roi, arbitre choisi par les religieux de Pontigny, d'une part, et les bourgeois, clercs et communauté de Ligny-le-Châtel, d'autre part, au sujet des contestations sur la rivière de Serein, portant que la pêche appartiendrait auxdits bourgeois jusqu'à la borne du champ de Lavarande. Original, coté Z, scellé sur double queue.

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Citation

“A.D. Yonne H 1488 orlg. H 1399, p.l1-12 (analyse),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16226.