A.N. P 1388 2 n° 32 f° 3

s.d. [1308]

Exposé des droits du seigneur de Beaujeu sur le ressort d'Arcinges, adressé par Jean de Montchat ("Monte castri"), procureur de Guichard, seigneur de Beaujeu, contre maître Pierre de Chalon, procureur du Roi dans le bailliage de Mâcon, contre maître Jacques Albi de Tournus, substitut de maître Pierre, et contre Marguerite de la Sarrée, veuve de feu Hugue, seigneur d'Arcinges, tutrice de leurs enfants ; et requête audit bailli d'enlever les pannonceaux royaux de la maison d'Arcinges, et de lever la défense, faite audit seigneur d'y exercer son droit. Dans un rouleau de procédure du bailliage de Mâcon.

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Citation

“A.N. P 1388 2 n° 32 f° 3,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16162.