A.N. P 595 n°CLVI

12 mars 1308 Die martis post Reminiscere

Lettre par laquelle Gilles de Maubuisson notifie qu'après enquête il a libéré de la main du Roi les justices et juridictions des villes de Tournus (Saône-et-Loire), Pressy (id. C-on Saint-Bonnet de Joux), Uchizy (id. C-on Tournus), Châteauneuf (id. C-on Chauffailles), Berzé-le-Châtel (id. C-on Cluny) de la terre de la Salle [C-on Lugny] et de Saint-Clément près Mâcon (id. C-ne Mâcon) - et qu'il a laissé les justices de 60 l. et en dessous aux nobles de la comté de Mâcon qui les tenaient d'ancienneté, avec intention formelle de garder dans la main du Roi les causes supérieures à 60 l. Copie du XVIe s.

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Citation

“A.N. P 595 n°CLVI,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16157.