A.D. Côte d?Or B 10492 (Autun 1-ère liasse cote 64)

Couches, 18 novembre 13 Die jovis in octabis festi Beati Martini yemalis

Lettres de Gilles de Maubuisson, chevalier du Roi de France, bailli de Mâcon, portant que comme il avait mis le château et la châtellenie de Couches en la main du Roi, parce que le procureur du Roi affirmait que lesdits château et châtellenie faisaient partie "ab antiquo" du fief du Roi et que l'hommage au Roi avait été prêté par Etienne "de Monte Acuto", damoiseau, au nom de sa femme, dame dudit château, et que pour cela le procureur disait le château tombé en commise par défaut d'homme, enfin, le jour dit, comparurent devant lui Etienne de Sombernon et dame Marie, sa femme, et Me Pierre de Chalon, clerc et procureur du Roi, et vu leurs raisons, le bailli enleva la main du Roi, mandant par les présentes à Odon de Fontaines, chevalier, député par lui pour tenir ledit château, de s'en aller, et ajournant lesdits époux devant le Roi ou sa cour au jour de la baillie du prochain Parlement. Original parchemin, scellé d'un petit sceau de cire rouge. Copie XVe siècle - B 10424, f° 166v°-167v°

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Citation

“A.D. Côte d?Or B 10492 (Autun 1-ère liasse cote 64),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16141.