Lettres de Jehan "de Forgetis", archidiacre en l'église de Clermont, et Bernard du Mes, conseillers du Roi, enquêteurs députés en la baillie de Mâcon, portant que, comme il y avait débat devant eux entre le procureur de la duchesse et du duc de Bourgogne, d'une part, et Gilles de Maubuisson, bailli de Mâcon, d'autre part, sur le fait que ledit bailli avait fait mettre sergents et panonceaux royaux dans le prieuré Saint-Vincent de Vergy, sans raison, au dire de la partie adverse, enfin, le jour de la Saint-André, devant le procureur de la duchesse et du duc, le procureur de l'abbé et du couvent de Cluny, à la requête duquel lesdits panonceaux et sergents avaient été mis, avoua que le prieuré était dans la terre et baronnie de la duchesse et du duc, et lesdits procureurs supplièrent les enquêteurs de bien vouloir faire enlever lesdits sergents et panonceaux, - ce qu'ils firent, sauf les droits du Roi, de la duchesse, du duc et de quiconque dans ledit prieuré. Original parchemin, scellé de 2 sceaux sur simple queue