Toulouse AA.3 n°240

Toulouse, 27 mai 1293

Mandement de Jean de Jouy, lieutenant du juge d'appeaux de la sénéchaussée de Toulouse, enjoignant au leudier ou péager de Verdun de n'exiger aucun droit des citoyens de Toulouse allant à Bordeaux par la Garonne, avec des huches et caisses non fermées à clef, conformément au jugement rendu par Geoffroy de "Legiis" et Jean du Port, anciens lieutenants du juge d'appeaux, - et ordonnant récréance des saisies faites. Dans procès-verbal du 50 juin.

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Citation

“Toulouse AA.3 n°240,” IDeAL, accessed May 3, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16057.