B.N. Doat 116 f°103-108

19 février 1310 Mercurii ante Cathedram Sancti Petri

Procès-verbal notarié de la sentence rendue par Martin de "Calenquonio", juge commis à l'affaire suivante (Toulouse, 18 juin 1309), par Hugues Géraud, juge de la cour des appels de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, annulant une sentence de maître Nicolas Foulque, lieutenant du régent de la juridiction d'Albi, en faveur de Bertrand Bonet de Gaillac, dans une affaire de coupure de voie publique, dont les consuls de Gaillac et maître Raymond de Gaudiès, procureur royal dans la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, représenté par son substitut, maître Guillaume Raymond des Tours, avait appelé et demandé l'annulation ; - et de l'appel au Roi de la sentence de Martin de "Calenquonio", par les consuls de Gaillac et le procureur du Roi. Copie collationnée par Doat d'après un acte des Archives de Caillac, le 17 avril 1669.

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Citation

“B.N. Doat 116 f°103-108,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16048.