A.N. JJ 80 n°307 f°22Iv6-224

Belvèze près de Lisle d'Albi, 11 mai 1290

Instrument public, scellé par Eustache de Beaumarchais, chevalier, sénéchal de Toulouse et d'Albi, dressé un présence de maître Bernard Sanche, juge de Rieux ("Rivorum") et "in partibus Vasconiae", et de Barthélemi de la Garde, juge d'Albigeois, - de l'octroi, fait au nom du Roi par ledit sénéchal, aux habitants de la bastide neuve de Grenade, de coutumes et de libertés. Dans confirmation royale d'août 1291, vidimée par Jean II, décembre 1350. d° Dans la confirmation royale d'août 1291, contenue dans un vidimus d'Etienne Albert, juge de Toulouse s.d., mais postérieur au règne de Philippe IV,

31_TOULOUSE-SENECHAL_110.jpg

Citation

“A.N. JJ 80 n°307 f°22Iv6-224,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16026.