B.N. Doat 179 f°255-275

Toulouse, en la maison des Frères Prêcheurs, 6 mars 1311

Instrument public notarié par Bernard Trevas de Carcassonne, notaire public par autorité royale, en présence de plusieurs témoins, notamment Bernard Cathena, notaire de la cour du viguier de Toulouse, de l'échange entre Gaston, comte de Foix, Constance vicomtesse de Marsan, sa tante, et Marguerite, sa mère, d'une part, - et Gaston d'Armagnac, vicomte de Fézensaguet, d'autre part, - ce dernier cédant ses possessions en Catalogne et recevant le château de Captieux et des revenus en Carcassès, pour compléter 1.000 l.t. Si une des parties ne respecte pas ses engagements, elle pourra être forcée "per compulsionem" du grand sceau royal de Toulouse ou de Carcassonne, à donner des otages à la partie adverse. Collationné le 6 novembre 1665 "sur un vieux registre en papier qui est au trésor des archifs du roy au chasteau de Pau".

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Citation

“B.N. Doat 179 f°255-275,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16022.