A.D. Haute-Garonne 1 G 346 f°34v°-43 v°

Nouvelle Cour du Roi, Toulouse, 2 août 1314 Veneris predicta (in crastinum Beati Petri ad vincula)

Instrument public, notarié en présence de Huc Guiraut, chevalier, juge de la Cour des appels de Toulouse, Ramon Costa, juge de Verdun, Bardin Resbaten, juge commun de la sénéchaussée, Guilhem Berenger, juge de Lauragais, Jean de Faia, juge de Rieux, Ramon Curti, juge de Rivière, Jean Sergent, juriste, reçu par Germain de Mireval [C-on Castelnaudary], notaire public de toute la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi pour le Roi, sur l'ordre duquel, Ramon d'Estève, clerc juré, l'a grossoyé et muni du sceau de Jean, seigneur de Blaynville, chevalier, sénéchal de Toulouse et d'Albi- de la sentence portée par ledit sénéchal sur l'extension du fief de Roqueville, en vertu de la composition susdite (devant Ramon de Gaudiès, procureur du Roi, et Gualhard de Verfeil, procureur de l'évêque. L'enquête rappelle que du temps d'Eustache de Beaumarchais, Geraud de Moulins, bayle de Lauragais et de Montgiscard, saisit les livres de notes de l'évêque qui se trouvaient dans le Cour épiscopale de Roqueville, et que ledit sénéchal les lui fit rendre (détail sur fiche ms.).

31_TOULOUSE-SENECHAL_355.jpg
31_TOULOUSE-SENECHAL_356.jpg

Citation

“A.D. Haute-Garonne 1 G 346 f°34v°-43 v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15993.