A.M. Cordes FF.48

Toulouse, 10 juin 1312

Sentence arbitrale du sénéchal Jean de Blainville, confirmant le règlement de Guichard de Marzé sur les rapports des nobles avec les consuls, et ajoutant que les nobles ne sont pas tenus de contribuer aux rachats de péages ou autres servitudes ; qu'ils doivent, comme par le passé, avoir part aux charges consulaires et à la garde du sceau ; que toutes procédures faites contre eux seront annulées et les gages saisis restitués. Original parchemin.

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Citation

“A.M. Cordes FF.48,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15982.