A.N. J 307 n°40

Gimont, 9 novembre 1299 Die lune ante festum Beati Martini yemalis

Lettres de Guilh. d'Ugenac, docteur en lois, lieutenant de Guilhem Arnaud de Pujols, docteur en lois, juge de Verdun et de la région de Gascogne, au bayle de Mirande, portant que, comme ledit juge, par autorité d'un mandement du sénéchal de Toulouse et d'Albi, lui a mandé de restituer la notairie (notarium) de la cour du bayle et des consuls de Mirande à Raymond de Abatuco ansi que les livres de ladite cour, ce qu'a confirmé une sentence d'Hugue de Marzé chanoine de Lyon, lieutenant du sénéchal de Toulouse attendu qu'il n'est pas venu à l'assise de Gimont où il était cité, et que les procureurs du roi et Bernard Joanny, procureur général du roi dans la séné chaussée, ne veulent pas empêcher que ledit Raymond ait ladite notairie, il lui mande de la lui remettre avec les émoluments qu'elle comporte, (dans présentation du 12)

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Citation

“A.N. J 307 n°40,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15961.