A.D. Haute-Garonne H Malte Le Burgaud 16 liasse 3 n°1 Fajolles

Toulouse, maison de l'Hôpital liasse 3 n°1 17 novembre 1292 XIIIIa die exitus

Instrument public, notarié par Bernard Johanny, notaire royal du château de Peyrusse (1) et de la nouvelle bastide de Grenade et de toute la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, de la sentence arbitrale portée par Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse et d'Albi, entre fr. Guillaume de Villaret, prieur de Saint-Gilles, d'une part, - et Jourdain de l'Isle, de l'autre part, sur leur différend au sujet du lieu de Fajolles (2) : ledit Jourdain recevrait un terrain d'un revenu égal à celui contesté à Fajolles, et conserverait la haute et la moyenne justice à Fa jolies, la basse justice, jusqu'à 60 s. revenant au prieur. (Parmi les témoins, Jacques de Bologne). Grosse parchemin, latin, seing du notaire Analyse, inventaire f°125.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Le Burgaud 16 liasse 3 n°1 Fajolles,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15955.